Formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation - patinesbio

Ce formulaire de rétractation vous permet de renoncer à une commande.

Ce formulaire ne s'applique qu'aux commandes passées sur la boutique en ligne Patinesbio.shop. 

Patinesbio vous rappelle ces CGV  concernant le délai de rétractation. Extrait des CGV Patinesbio

Article 9 : Délai de rétractation

9-1 Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

9-2 « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour des biens ». Vous pouvez exercer ce droit avant même la livraison.

9-3 Patinesbio vous informe que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tous les produits Patinesbio appartenant à la gamme de produits frais ayant une date de péremption courte, ainsi que pour tous les produits réalisés sur commande et personnalisés.

9-4 Patinesbio vous informe que conformément au Code de la Consommation, en achetant un document numérique Patinesbio, vous renoncez à votre droit de rétractation, les biens numériques étant fournis virtuellement, sans support matériel (document PDF ou Ebook). 

9-5  En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge.

9-6 Vous disposez de 14 jours pour renvoyer le produit acheté. Ce délai court à compter de la date d'envoi de votre demande de rétractation. En cas de litige, vous devez pouvoir fournir la preuve de l'expédition. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et non ouverts de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

9-7 Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Patinesbio 804 chemin cent issues 13750 plan d’Orgon.